Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants

Texte intégral
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est affecté aux dépenses effectuées conformément à l’article 7 et il en est également de même de toute somme remboursée suite à un prêt effectué par la ville dans le cadre des activités courantes de ladite réserve financière.
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est affecté aux dépenses effectuées conformément à l’article 7 et il en est également de même de toute somme remboursée suite à un prêt effectué par la ville dans le cadre des activités courantes de ladite réserve financière.